Location parking :
trouvez un parking à louer
Le marché locatif des parkings, garages et box représente une alternative intéressante pour les investisseurs. Dans les centres-villes les plus congestionnés, ces espaces de stationnement se négocient souvent à prix d’or lorsqu’ils bénéficient d’un emplacement stratégique.
Comment mettre son parking en location ?
Les règles applicables concernant un parking à louer diffèrent quelque peu de celles d’un local dédié à l’habitation. La bonne compréhension du sujet nécessite tout d’abord de mieux cerner des termes qui sont souvent utilisés sans distinction. Un parking individuel désigne un emplacement dédié au stationnement et non entièrement clos, ce qui signifie qu’aucune cloison ne le sépare des places voisines. Il peut se situer sur un terrain à l’air libre mais aussi par exemple en sous-sol d’un immeuble.
Un box, à l’inverse, désigne un stationnement entièrement clos. Il est donc constitué de trois murs et d’une porte basculante. La plupart des box sont organisés en batterie, dans une structure à l’air libre ou en sous-sol qui peut contenir jusqu’à plusieurs dizaines de box individuels. À noter que certains biens, dits « box doubles », peuvent accueillir deux véhicules simultanément. Un garage possède les mêmes caractéristiques qu’un box, mais constitue en principe l’annexe d’une habitation individuelle.
Les box et les garages sécurisés sont évidemment plus valorisés sur le marché locatif que les simples places de parking. On constate en moyenne un loyer supérieur de 20 % pour le même emplacement. Dans les deux cas, les investisseurs peuvent toutefois espérer une rentabilité attractive.
Location parking : quelle réglementation ?
La législation applicable à la location d’un parking dépend de la nature exacte du bien. Vous devrez donc veiller à bien identifier le cas dont vous relevez afin de ne commettre aucune erreur dans la rédaction du bail ! Trois situations sont à distinguer.
Si le parking, le box ou le garage est loué indépendamment de tout bien d’habitation, le contrat de location relève du droit commun des baux, défini aux articles 1708 et suivants du Code civil. Cela implique un formalisme réduit au minimum et une liberté totale pour définir le montant du loyer, la durée de location ou toute autre disposition contractuelle.
Si le parking, box ou garage est loué avec un bien d’habitation, il est alors intégré de plein droit au bail de location du logement et relève donc des mêmes règles, ce qui inclut notamment les dispositions fixées par la loi du 6 juillet 1989 et la loi ALUR du 24 mars 2014.
Si le parking, box ou garage est loué avec un local professionnel, il relève également du bail principal. Les baux commerciaux sont notamment régis par les articles L.145-1 et suivants du Code de commerce.
Même lorsqu’il a pour unique objet la mise en location d’une place de stationnement, le bail doit bien sûr être rédigé avec soin. Un agent immobilier pourra utilement vous accompagner dans l'élaboration de ce document fondamental pour la régularité juridique de la location. Veillez à ce qu’il mentionne au moins l’ensemble des points suivants : l’objet du contrat, l’adresse précise du stationnement, la date de prise d’effet du bail et sa durée (qui peut être indéterminée), le montant du loyer et des éventuelles charges locatives, les modalités de la révision du loyer, de reconduction et de résiliation du bail (notamment la durée du préavis) et le montant du dépôt de garantie (le cas échéant).
Comment trouver et louer un parking ?
La location d’un parking bien situé a le pouvoir de faciliter considérablement votre quotidien, contre un loyer souvent modeste. Quels sont les points essentiels à retenir pour le locataire ?
La proximité de la place de stationnement avec votre lieu de résidence ou votre lieu de travail est bien sûr le critère déterminant qui va guider votre choix, mais il ne doit pas être le seul. Avant de vous précipiter sur le premier parking à louer, il est recommandé de procéder à quelques vérifications concernant notamment l’accessibilité des lieux à toute heure du jour et de la nuit ou encore le niveau de sécurité. Par ailleurs, les parkings privés facilement accessibles depuis la voie publique doivent absolument être dotés d’un arceau en métal fermé à clé ou d’un autre dispositif de verrouillage pour éviter l’occupation par un autre automobiliste.
Que la place de stationnement soit située dans un local clos ou à l’air libre, il est indispensable qu’elle soit assurée au moins au titre de la responsabilité civile du locataire. Ce dernier sera ainsi protégé des dommages involontaires causés au bien ou à des tiers. Dans le cas d’un box fermé, la solution la plus couramment retenue est de l’intégrer dans le contrat d’assurance habitation du locataire, y compris s’il n’habite pas sur place. Il suffit au locataire de prendre contact avec son assureur pour solliciter une extension de garantie. La surprime tiendra compte de l’usage fait par le locataire (simple stationnement de véhicule ou stockage d’objets divers). Dans le cas d’un parking collectif et non clos, dans lequel les places sont délimitées par un marquage au sol, l’assurance est normalement prise en charge par la copropriété.
Le locataire d’un parking est exonéré du paiement de la taxe d’habitation dès lors que le parking n’est pas une annexe de son domicile, et s’il est situé au moins à un kilomètre de distance de ce dernier.