Honoraires partagés : tout ce qu’il faut savoir

Les actions des professionnels de l’immobilier sont encadrées par la loi Hoguet. Cette loi précise entre autres qu’avant de réaliser la moindre mission, le professionnel doit établir un mandat. Ce mandat est un document qui précise la nature de la mission (mandat de vente, mandat de recherche, mandat de gestion, …) ainsi que le montant des honoraires. Il mentionne également qui sera en charge du règlement des honoraires une fois la mission réalisée.

Lors de la signature d’un mandat de vente entre l’agent immobilier et le vendeur, il est donc établi que les honoraires seront exclusivement à la charge du vendeur ou exclusivement à la charge de l’acheteur (même si celui-ci n’est pas présent lors de la signature du mandat) ou que les honoraires seront partagés entre les deux.

Répartition des honoraires : une mention obligatoire dans les annonces

Depuis le 1er avril 2017 et la mise à jour de la loi ALUR, tous les intervenants dans une transaction immobilière doivent afficher précisément le montant des honoraires et qui devra les payer.

Ainsi, si les honoraires d’agence sont à la charge du vendeur, l’annonce doit indiquer le prix de vente et la mention "honoraires à la charge du vendeur". Dans ce cas, le montant des honoraires n’a pas besoin d’être communiqué dans l’annonce.

Si les honoraires d’agence sont à la charge exclusive de l’acheteur, l’annonce doit indiquer la mention "honoraires à la charge de l’acquéreur" ainsi que le prix de vente honoraires inclus, le prix de vente honoraires exclus et le pourcentage des honoraires. Le pourcentage et le prix hors honoraires doivent par ailleurs apparaitre dans l’annonce dans une police et une taille différente de celle utilisée pour l’affichage du prix.

Si les honoraires sont partagés, la mention "honoraires partagés" doit être affichée ainsi que le montant des honoraires restant à la charge de l’acquéreur uniquement.

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Pourquoi opter pour les honoraires partagés ?

L’agent immobilier est en premier lieu contacté par le vendeur. Ensemble, ils préparent la vente en rédigeant l’annonce et en fixant un prix adapté ensemble. Cependant, il a également un rôle de conseil envers le futur acquéreur. Il peut donc apparaître plus "juste" de partager les honoraires entre acheteur et vendeur.

La possibilité de partager les frais d’agence immobilière est un bon argument pour séduire les potentiels acquéreurs. Beaucoup d’acheteurs sont régulièrement repoussés par le montant des honoraires qu’ils jugent trop élevés. Réduits de moitié, ces frais apparaissent plus abordables et peuvent aider les acheteurs à se décider plus rapidement.

Pour un vendeur, accepter de payer la moitié des honoraires d’agence signifie indirectement amputer une partie des bénéfices de la vente. Mais comme dit précédemment, opter pour le partage des frais peut réduire la durée de mise en vente, ce qui est bénéfique pour le vendeur. Cette option réduit également les possibilités de négociation du prix de vente. Le vendeur a donc plus de chances de vendre au bon prix, sans avoir la sensation d’être lésé.

Exemples chiffrés des différentes répartitions d’honoraires possibles entre acheteur et vendeur avec un prix net vendeur de 250 000 € (sans négociation) et des honoraires d’agence fixés à 6 % soit un prix honoraires inclus de 275 000 €.