Quels sont les droits des colocataires ?
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La colocation est une alternative prisée par de nombreuses personnes à la recherche d’un logement à un coût abordable. La location d’une chambre dans un grand appartement partagé est, en moyenne, 21 % moins chère que celle d’un studio[1] ! En pratique, ce type particulier de cohabitation s’accompagne de certains droits et devoirs pour chacun.
Colocation et paiement du loyer
Dans une colocation, le type de bail signé peut influencer considérablement les responsabilités financières des différents occupants. Deux possibilités sont envisageables :
■ Un bail individuel pour chaque colocataire ;
■ Un bail unique signé par tous.
Dans le premier cas, chaque colocataire est seulement responsable du paiement de sa propre part du loyer et des charges, comme indiqué dans le contrat. En cas de défaut de paiement d’un colocataire, les autres ne peuvent donc être tenus pour responsables de cette dette.
Si un bail unique est signé par tous les colocataires, le propriétaire peut alors insérer une clause de solidarité. Cette dernière implique que tous les colocataires – et leurs cautions – sont collectivement responsables des sommes dues au propriétaire. Chacun s’engage à payer la part des autres colocataires si ces derniers ne s’en acquittent pas.
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À savoir : clause de solidarité et départ d’un colocataire
Si un colocataire décide de donner son préavis au propriétaire pour quitter le logement, il demeure engagé par la clause de solidarité pendant une période déterminée au contrat, ne pouvant excéder 6 mois. Ce délai peut être raccourci si un nouveau colocataire le remplace rapidement. |
Définition des règles de vie en colocation
Au sein d’une colocation, la recherche d’un accord concernant les principales règles de vie peut grandement contribuer à la fluidité des interactions. Elle favorise aussi une cohabitation plus harmonieuse.
Les colocataires ont ainsi la possibilité de convenir ensemble d’un "pacte" ou d’une "charte de colocation". Ce document écrit a pour vocation de détailler les modalités générales de vie en communauté. Sa rédaction n’est pas obligatoire, mais recommandée. Le bailleur peut encourager la création de ce document, voire apporter son assistance aux colocataires, sans pour autant les contraindre.
Les règles de vie abordées par le pacte peuvent être de nature très variée. Elles incluent typiquement certains points essentiels à une bonne entente :
■ La répartition des dépenses communes consiste à préciser le partage des différentes charges assumées par les colocataires. Cela inclut bien sûr le loyer et les charges locatives, mais aussi les éventuelles petites réparations du quotidien. Cette transparence financière contribue à éviter les malentendus et les tensions liées aux contributions financières.
■ Un règlement intérieur plus général peut être joint. Il inclut un ensemble de règles spécifiques quant à l’utilisation et à l’entretien des pièces à usage commun, comme la salle de bains, la cuisine ou le réfrigérateur. Le plus souvent, il va préciser les responsabilités de chacun avec un tour de ménage ou la réalisation des courses communes.
■ La charte de colocation, enfin, peut utilement aborder les modalités de départ d’un colocataire. Outre les modalités pratiques liées au déménagement du colocataire, le document peut prévoir le remboursement de sa part du dépôt de garantie.
La rédaction du pacte de colocation offre une réelle opportunité aux colocataires de définir un cadre de vie sur mesure, adapté à leurs besoins. À défaut, il restera essentiel de favoriser la communication et le respect mutuel au sein de la colocation.
Colocation et aides au logement
Le statut de colocataire n’exclut bien sûr pas l’accès à certaines allocations sociales. Un colocataire peut bénéficier d’une aide au logement au même titre qu’un locataire – sous réserve de remplir les conditions d’éligibilité.
L’attribution de l’aide est calculée uniquement sur la part du loyer dont il est redevable. La démarche s’effectue auprès de la Caisse d’allocations familiales (CAF) ou de la Mutualité sociale agricole (MSA) selon le régime d’affiliation.
Concernant l’aide personnalisée au logement (APL), le logement doit répondre à des critères spécifiques. Le bénéfice de l’APL suppose notamment une surface habitable minimale de 16 m2 pour deux colocataires[2]. Pour chaque colocataire supplémentaire, la surface minimale augmente ensuite de 9 m2, soit par exemple 25 m2 pour habiter à trois.
La colocation est une formule avantageuse. Elle nécessite toutefois une compréhension minutieuse de vos droits et obligations en tant que colocataire. En établissant des règles claires dès l’arrivée dans le logement, vous profiterez d’une meilleure expérience de vie.
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Source Locservices ↩
