Qui doit sortir les poubelles de l’immeuble ?

Pour garantir la propreté dans un immeuble et pour assurer le confort des résidents, il est nécessaire de procéder à la collecte des déchets. Mais qui doit s’occuper de sortir les poubelles de l’immeuble ? Le point sur les différentes possibilités.

Des règles différentes selon les copropriétés

La collecte des déchets s'organise différemment selon que l'immeuble possède ou non un local pour les poubelles.

La copropriété possède un local poubelle

Si tel est le cas, le concierge ou le gardien, sous réserve que cela soit stipulé dans son contrat de travail, peut exécuter cette tâche. Si cela n’a pas été défini dans son contrat, il est possible d’augmenter sa rémunération, s’il le souhaite, afin d'ajouter cette tâche à son emploi du temps.

Si l’immeuble ne possède ni gardien ni concierge, le syndic de copropriété peut engager une personne à ce titre, ou un prestataire externe, pour effectuer cette tâche.

Il arrive parfois qu’un ou plusieurs copropriétaires, volontaires, acceptent de sortir les poubelles à tour de rôle.

La désignation de la personne en charge de la gestion des poubelles doit être votée au cours d'une assemblée générale.

L’immeuble ne possède pas de local poubelle

Pour faciliter la collecte des déchets, les immeubles construits récemment sont dotés de conteneurs à poubelle, situés à proximité immédiate des résidences. Dans ce cas, c’est alors la commune, et non la copropriété, qui prend en charge la gestion des ordures ménagères.

Dans ce cas, chaque copropriétaire doit sortir ses poubelles et les déposer dans des conteneurs, en fonction des jours de ramassage des ordures et en respectant les consignes de tri locales.

Réglementation liée au local poubelle

Pour être conforme, un local poubelles doit être à la fois clos et ventilé. Il ne doit pas communiquer avec un logement ni un autre local. Pour faciliter le nettoyage du local et des poubelles, il doit être équipé d'un point d'eau, d'une évacuation des eaux usées et de parois imperméables et imputrescibles.

Il faut particulièrement surveiller la présence de nuisibles, facilement attirés par les ordures.

Bien entendu, le nombre de poubelles collectives doit être adapté aux nombres de lots de l'immeuble. Depuis 2009, les copropriétaires doivent respecter le tri sélectif. Des affichages concernant les règles de tri doivent d'ailleurs être apposés dans le local.

Taxes sur les ordures

Chaque commune fixe le montant de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) pour financer la collecte des déchets ménagers. Elle est proportionnelle à la taille du logement. Le taux est en effet appliqué à la moitié de la valeur locative cadastrale, comme pour la taxe foncière.

C'est le propriétaire ou l'usufruitier du logement qui paye la TEOM. Si le logement est loué, le bailleur peut récupérer cette charge auprès du locataire.

De plus en plus de communes adoptent désormais une "tarification incitative". Pour inciter les habitants à jeter moins, les poubelles sont équipées d'une puce qui enregistre le poids et la fréquence de ramassage. Une majoration tarifaire est alors appliquée en cas de volumes d'ordures jugés excessifs.

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