Tout savoir sur le carnet numérique des logements
La France, tout comme ses voisins européens, tente d’endiguer le dérèglement climatique et prône une diminution des dépenses énergétiques. Certaines habitations se révèlent très énergivores, entraînant une forte précarité énergétique, d’où l’urgence à dynamiser l’habitat durable. Le carnet numérique des logements consignera un historique traçable de l’état de chaque habitation. Tel un carnet de santé, il accompagnera votre logement dans toutes les étapes importantes de sa vie : création, rénovation, mutation… Explications.
D’abord initié lors de la loi sur la Croissance Verte en 2015, puis confirmé par l’article 182 de loi ELAN en 2018, le carnet numérique d’information, de suivi et d’entretien du logement peine à se mettre en place. Il devrait finalement entrer en vigueur et se généraliser à toutes les constructions neuves à partir du 1er janvier 2020. Deuxième échéance importante, l’horizon 2025, où le dispositif sera étendu à tout logement faisant l'objet d'un changement de propriétaire.
Support digital à vocation purement informative, il reconstituera la biographie du logement en s’appuyant sur la mutualisation des données de suivi énergétique. Alimenté indifféremment par le propriétaire, le gestionnaire de copropriété, le diagnostiqueur, il sera consultable par chaque occupant et la procédure de portabilité entre anciens propriétaires et futurs acquéreurs totalement sécurisée. Du dossier technique aux différents diagnostics, des équipements à leur bon maniement, de l’entretien des appareillages à leurs performances énergétiques, du règlement de copropriété aux PV d’assemblées générales, tout y sera consigné !
Quelques inconnues subsistent toutefois. S’il semble acquis que certains bâtis ne soient pas soumis à ces obligations (HLM, résidences seniors ou étudiantes), il est impossible d’évaluer l’incidence que ce carnet numérique des logements aura sur la nature économique des futures transactions immobilières. Affaire à suivre.
