APL : comment en bénéficier ?
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L’aide personnalisée au logement ou APL est une aide financière délivrée par la Caisse d’allocations familiales (CAF) afin d’aider les ménages les plus modestes à payer leurs loyers.
Cette aide est attribuée sous conditions et son montant varie en fonction de la composition de votre foyer, de vos revenus et de la zone dans laquelle vous résidez.
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À savoir : il est possible de bénéficier de l'APL pour le remboursement d'un prêt immobilier aidé (prêt conventionné, prêt à taux zéro, etc.). Depuis 2018, les conditions sont cependant très strictes :
■ Le logement acquis doit être ancien et situé en zone 3 (agglomération de moins de 100 000 habitants) ; ■ Le prêt aidé a été signé avant le 1er janvier 2020. La demande d'APL pouvant être faite plus tard, si vos revenus ont évolué. |
Les critères pour bénéficier de l’APL
Vous pouvez prétendre à l’APL si vous êtes :
■ locataire ou sous-locataire,
■ résident d’un foyer d’hébergement.
Pour que l’APL soit versée, le logement doit également répondre aux critères suivants :
■ se situer en France,
■ être la résidence principale du demandeur,
■ respecter les critères de décence c’est-à-dire une surface habitable d’au moins 9 m2 et une hauteur sous plafond minimale de 2,20 m ou un volume habitable de 20 m2,
■ le logement doit être conventionné (convention établie entre le propriétaire et l’Etat).
Enfin, vous pouvez faire une demande d’APL si vos revenus ne dépassent pas un certain plafond variable en fonction de la composition du foyer et de la zone géographique dans laquelle se situe le logement.
| À savoir : les étudiants rattachés au foyer fiscal de leurs parents ne peuvent pas bénéficier des APL si ces derniers sont assujettis à l’Impôt sur la fortune immobilière (IFI). |
Le calcul du montant des APL
L’APL est calculée selon les critères suivants :
■ la composition du foyer,
■ la situation professionnelle du ou des demandeurs,
■ toutes les ressources du foyer : salaires, revenus fonciers*, pension alimentaire, abattements fiscaux… des 12 derniers mois,
■ la localisation géographique du logement.
* Depuis le 1er octobre 2016, si le patrimoine des allocataires dépasse 30 000 €, il est pris en compte dans le calcul de l’aide (sauf pour les titulaires de l’AAH et les personnes dépendantes en EHPAD). Sont ainsi pris en compte le patrimoine immobilier, les livrets d’épargne, le livret A, les assurances-vie et les actions en bourse.
Quel montant pour les APL en 2024 ?
Pour connaître votre zone de résidence, consultez la carte du gouvernement.
Montant maximal 2024 de l’APL en fonction de la zone et de la composition du foyer
| Composition du foyer | Zone 1
(Ile-de-France uniquement) |
Zone 2
(Agglomérations de + 100 000 habitants) |
Zone 3
(Corse et reste du territoire) |
| Personne seule sans personne à charge | 319,30 € | 278,28 € | 260,82 € |
| Couple sans personne à charge | 385,09 € | 340,62 € | 316,17 € |
| Personne seule ou couple ayant une personne à charge | 435,24 € | 383,28 € | 354,51 € |
| Par personne à charge supplémentaire | 63,15 € | 55,79 € | 50,81 € |
| Exemple de lecture : un couple sans enfant résidant à Lyon (zone 2) pourra bénéficier au maximum de 340,62 € d’APL. | |||
Source : Arrêté du 22 septembre 2023 (JORF du 01/10/2021)
Le montant des APL ne peut être supérieur au montant du loyer. À noter qu'il faudra également soustraire 34,76 €, quelle que soit le montant de l'aide.
Pour bénéficier de l'APL en 2024, vous devez également respecter un seuil de revenus.
| Composition du foyer | Montant en euros |
| Personne seule sans personne à charge | 5 186 € |
| Couple sans personne à charge | 7 430 € |
| Personne seule ou couple ayant :
- une personne à charge |
8 862 € |
| - deux personnes à charge | 9 061 € |
| - trois personnes à charge | 9 408 € |
| - quatre personnes à charge | 9 758 € |
| - cinq personnes à charge | 10 105 € |
| - six personnes à charge | 10 454 € |
| - par personne à charge supplémentaire | 343 € |
Source : Arrêté du 15 décembre 2023 (JORF du 01/10/2021)
Faire une demande d’APL
Pour bénéficier de l’APL, vous devez en faire la demande sur caf.fr soit en remplissant le formulaire papier disponible dans toutes les caf.
Le site internet de la caf met également à disposition un simulateur d’APL.
