Comment faire la fête sans risquer le tapage nocturne ? [PODCAST]

Dans de nombreux sondages, les Français déclarent majoritairement entretenir de bonnes relations avec leurs voisins, quand ils ne les ignorent pas purement et simplement. Le reproche numéro un reste cependant les nuisances sonores, loin devant les problèmes de clôtures, les nuisances liées aux animaux ou le stationnement gênant. C’est la raison pour laquelle nous allons parler dans cet épisode du tapage nocturne et surtout comment l’éviter.

Comment la loi définit-elle le tapage nocturne ?

Il existe deux types de tapages. Le tapage diurne, qui désignent les nuisances sonores générées de jour et le tapage nocturne, qui sont à contrario, des nuisances sonores générées de nuit. Pour être caractérisé, le tapage diurne doit être répétitif, intensif ou durer dans le temps.

En application de l'article R. 623-2 du Code pénal, le tapage nocturne est défini comme des bruits nocturnes qui troublent la tranquillité des tiers. L’auteur doit être conscient du bruit sans prendre de mesures pour l’arrêter. On ne retient pas le caractère d’intensité, de durée de longtemps ni de répétition.

Quels types de bruits peuvent constituer un tapage nocturne ?

Tout d’abord, nous avons le bruit causé par des personnes. Il peut s’agir de voix (cris, chants, discussions bruyantes), de bruits de pas, de talons, etc.

Ensuite, nous avons le bruit causé par des choses c’est-à-dire la musique, la télévision, les instruments de musique, l’utilisation d’outils de bricolage ou de jardinage, ou encore les feux d’artifice et pétards.

Il y a également les bruits causés par les animaux, comme des aboiements de chiens ou d’autres animaux de compagnie ou d’élevage, qui peuvent être considéré comme du tapage nocturne. Sauf le chant du coq qui est désormais protégé par la loi du 29 janvier 2021 visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises.

Dans le cas d’une fête, c’est le cumul des bruits provoqués par la musique, les voix et les déplacements qui excèdent les voisins.

Quels sont les horaires du tapage nocturne ?

Il n’y a pas de créneaux horaires précis pour délimiter les nuisances sonores nocturnes. Pour être considéré comme un tapage, le bruit doit être produit la nuit, entre les heures de coucher et de lever du soleil, soit à peu près entre 22h et 7h du matin.

Que faire si je suis victime de tapage nocturne ?

Le premier réflexe est d’aller sonner à la porte du logement d’où proviennent les bruits.

Si vous ne pouvez pas le faire – par exemple si la fête se déroule dans un autre immeuble que le vôtre – ou si le bruit persiste, vous pouvez prévenir les forces de police pour qu’elle constate les faits.

Après l’incident, vous pouvez également exprimer votre mécontentement au syndic de copropriété qui se chargera de rappeler l’article du règlement de copropriété à l’ensemble des habitants de l’immeuble.

En tant que locataire, vous êtes autorisé à remonter le problème à votre bailleur pour qu’il entame ses propres démarches auprès du syndic.

Quelles sont les sanctions encourues si j’organise une fête un peu trop bruyante ?

Si vous êtes pris sur le fait, vous risquez une amende forfaitaire de 68 €. Celle-ci peut être majorée à 180 €, si le paiement est effectué après 45 jours.

En cas de condamnation, vous vous exposez à une amende de 3e catégorie, soit une amende de 450 €, comme le prévoit l’article R. 623-2 du Code pénal.

Cependant, dans certains cas, la sanction peut être plus lourde, notamment en cas de récidive ou si le trouble a causé un préjudice particulier à autrui.

Il faut aussi savoir que le responsable du trouble peut se voir confisquer l’objet du tapage nocturne et le juge peut ordonner la résiliation de son bail s’il est locataire. Son bailleur peut d’ailleurs être considéré comme complice s’il ne prend pas de mesure pour y remédier.

Peux-tu nous donner quelques bons conseils pour éviter d’en arriver là ?

Tout d’abord, conseil que tout le monde connait mais que nous oublions parfois, c’est de prévenir les voisins plusieurs jours avant. Soit avec un mot dans leur boîte aux lettres, avec un mot dans l’ascenseur ou le hall d’entrée ou directement de vive voix en sonnant chez eux.

Lors de ce contact avec les voisins pour ne pas avoir de soucis, vous pouvez vous engager à baisser la musique après une certaine heure, cela les rassurera surement.

Le jour J, sensibilisez également vos invités en leur demandant de ne pas parler fort dans les parties communes ou sur le balcon ou la terrasse, voire de retirer leurs chaussures pour limiter le bruit de piétinements.

Mon conseil suivant, si vous appréciez recevoir, serait de vérifier l’isolation phonique de votre logement. En effet, si votre logement laisse passer tous les bruits, cela peut vite devenir dérangeant pour vos voisins. Pour cela, vous pouvez utiliser des tapis ou des revêtements insonorisant, notamment si vous avez des planchers en bois. De plus, vous pouvez passer au vitrage antibruit et doublez les cloisons séparatives, pour réduire le bruit entre les pièces.

Que faire si les voisins me demandent de baisser le volume de ma musique ?

Il faut vous gardiez votre calme et restiez compréhensif. En effet, avoir un dialogue constructif et respectueux est essentiel, pour maintenir des bonnes relations avec vos voisins.

Et si vous ne voulez vraiment aucun problème avec vos voisins, invitez-les !

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