Trouble du voisinage : quand porter l’affaire devant les tribunaux ?

Les troubles de voisinage existent depuis… que les humains peuplent la Terre ! On date en revanche la résolution de ces conflits en France depuis 1844 et un jugement de la cour de Cassation s’appuyant le "droit à la tranquillité de vie au sein de son logement".

Qu’est-ce qu’un trouble du voisinage ?

Un trouble du voisinage est une nuisance qui trouble la jouissance et/ou déprécie la valeur vénale d’une propriété. C’est un fait qui par sa durée, sa répétition ou son intensité cause un dommage excédant la mesure habituelle inhérente au voisinage.

Autrement dit, pour qu’il y ait gêne, il doit y avoir un caractère "anormal". C’est à la victime de démontrer l’anormalité du trouble de voisinage. La Cour de Cassation reconnait cependant par défaut un trouble anormal s’il cause un risque grave d’intoxication, d’incendie ou de pollution.

Des sanctions civiles et pénales sont prévues contre les auteurs de trouble du voisinage. Les juges peuvent être amenés à évaluer la gravité et la limite du trouble en prenant en compte les circonstances de temps et de lieux.

La nature des troubles du voisinage est tellement variée qu’il est impossible d’en dresser une liste exhaustive. On distingue 4 catégories :

• Les bruits liés au comportement humain ou animalier provoqué de jour ou de nuit.

  • Par un individu occupant (locataire ou propriétaire) : cris, chant, bruit de talons…
  • Par un objet : instrument de musique, électroménager, outil de bricolage, feux d’artifice…
  • Par un animal

• Les bruits liés à une activité professionnelle, dès lors qu’ils excèdent les inconvénients normaux de voisinage.

• Les nuisances olfactives, qu’elles soient provoquées par un particulier (barbecue, amoncellement d’ordures…) ou une entreprise (restaurant, élevage d’animaux, usine…)

• La privation d’ensoleillement ou de vue (sauf dans un environnement urbain).

Justice et trouble du voisinage

Un trouble mineur du voisinage - comme le tapage nocturne - est sanctionné par une amende forfaitaire de 68 €. Mais les tribunaux peuvent être amenés à régler des conflits de voisinage suite à des troubles anormaux.

Le recours à la justice est le dernier recours dont dispose la victime d’un trouble du voisinage. Pour que le dossier soit recevable, il faut entreprendre d’autres mesures au préalable.

La disparition de la cause du dommage ou l’atténuation du trouble n’efface pas le dommage qui a été causé. C’est pourquoi les victimes peuvent toujours obtenir une indemnisation en compensation des conséquences psychologiques subies dans leurs vies quotidiennes ou du préjudice moral ou corporel en cas de trouble du voisinage anormal et excessif.

Seul un résident de l’immeuble, ou à minima un propriétaire, peut saisir le tribunal d’instance.

Le juge peut également demander à l’auteur du trouble :

• De réaliser des travaux* d’isolation phonique
• De procéder à l’élagage ou l’abattage des arbres
• De mettre les installations en conformité avec les règlements sanitaires
• De suspendre l’activité tant que la mise en conformité n’est pas effectuée.

Le juge peut également prononcer la résiliation du bail, au motif que le locataire n’a pas respecté ses obligations vis-à-vis du bailleur.