Améliorer la performance énergétique de son logement à moindre coût
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Que l’on soit propriétaire ou locataire, il est tout à fait légitime de vouloir améliorer son logement et réduire sa consommation d’énergie. Installer un système de chauffage plus économique, renforcer l’isolation ou encore se doter d’une prise pour recharger un véhicule électrique… La facture pour ces travaux peut grimper très vite. Pour soutenir l’effort des particuliers et rajeunir le parc immobilier, l’Etat a créé différentes aides pour financer ces travaux que nous vous présentons dans cet article.
Les aides locales
Certaines collectivités locales souhaitant encourager la rénovation de leur parc immobilier mettent en place des aides financières. Les propriétaires – qu’ils occupent ou louent la maison ou l'appartement – peuvent bénéficier d’un coup de pouce pour financer les travaux ou une exonération d’impôts en conséquence, entre 50 % et 100 % sur 5 ans.
Ces aides ne s’appliquent généralement qu’aux logements achevés avant le 1er janvier 1989 et à condition d’atteindre un certain seuil de performance après les travaux. Elles concernent les travaux d’isolation, de production électrique et d’amélioration du système de chauffage.
Plus de renseignements sur renovation-info-service.gouv.fr
La TVA réduite
Vous pouvez bénéficier d’une TVA réduite à 5,5 % si vous faites réaliser des travaux d’amélioration de la performance énergétique par un professionnel.
Ce taux s’applique aussi bien pour des travaux dans les résidences principales et secondaires pour les propriétaires occupants ou bailleurs que pour les locataires ou occupants à titre gratuit.
La TVA réduite s’applique sur la pose, l’installation et l’entretien des équipements électriques, de chauffage ou d’isolation dans les logements de plus de deux ans d’existence.
Les subventions de l’Anah
L’Agence Nationale de l’Habitat (Anah) proposent des aides financières pour la rénovation des logements de plus de 15 ans et n’ayant pas bénéficié d’une aide de l’Etat depuis au moins 5 ans. Les travaux doivent améliorer la performance énergétique d’au moins 25 %. L’Anah peut financer jusqu’à la moitié des travaux dans la limite de 10 000€.
Elle est exclusivement versée aux propriétaires, qu’ils soient occupants ou bailleurs, respectant le plafond de revenus fixé.
Plus de renseignements sur le site de l’Anah
La prime énergie
Les pouvoirs publics obligent les fournisseurs d’énergie (électricité, gaz, air chaud, air froid, carburant ou fioul) à participer à l’effort de réduction de la consommation énergétique en France. Dans ce but, ces derniers incitent les particuliers à effectuer des travaux dans leurs logements en échange d’une « prime énergie ».
La démarche est simple. Vous devez tout d’abord faire une demande de prime énergie à un fournisseur d’énergie. Vous pouvez effectuer cette démarche en ligne via de nombreux sites. Une fois l’accord obtenu, vous devez contacter un professionnel agrégé RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) pour effectuer vos travaux d’isolation ou de chauffage. A la fin des travaux, vous envoyez une photocopie de votre devis, de votre facture et une attestation sur l’honneur au fournisseur d’énergie, qui vous remboursera dans un délai moyen d’un à deux mois.
Le montant des primes varie d’un fournisseur à l’autre, selon les zones géographiques et le type de travaux. Ce dispositif ne fonctionne que pour les logements de plus de deux ans, qu’il s’agisse d’une résidence principale ou secondaire.
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Le crédit d’impôt pour la transition énergétique
Le CITE (crédit d’impôt pour la transition énergétique) est un dispositif applicable jusqu’au 31 décembre 2017 pour les travaux réalisés dans des logements de plus de deux ans. Grâce à lui, 30 % du montant de vos travaux est déductible de vos impôts sur le revenu. Il s’applique aux travaux d’isolation, de chauffage et d’électricité. Il prend aussi en compte les dépenses liées aux diagnostics de performance énergétique et à l’installation d’une borne de recharge pour véhicule électrique.
Tous les particuliers propriétaires occupants et locataires peuvent en profiter sans conditions de ressources du moment que le logement constitue leur résidence principale. Les propriétaires bailleurs sont donc exclus du dispositif.
Les travaux doivent être compris dans la liste dressée par le gouvernement, respecter certaines caractéristiques techniques et permettre d’atteindre un niveau de performance déterminé. Le CITE est plafonné à 8 000 euros pour une personne seule et à 16 000 euros pour un couple.
L’éco-prêt à taux zéro
Le prêt à taux zéro ou PTZ est un prêt sans intérêts accordé aux particuliers sans condition de ressources désirant effectuer des travaux d’amélioration des performances énergétiques dans leur logement. Ce prêt, remboursable en 10 ans, ne peut être contracté que par les propriétaires, qu’ils occupent ou louent le bien.
L’éco-PTZ peut financer la fourniture et la pose des équipements, les frais de maîtrise d’œuvre et les études relatives aux travaux, dans la limite de 30 000 euros. Il n’est valable que pour les logements construits entre le 1er janvier 1948 et le 1er janvier 1990. Le dispositif est reconduit jusqu’au 31 décembre 2018.
Pour bénéficier d’un logement conformes aux dernières normes et avec un bon niveau de performance énergétique, prévoyez une enveloppe supplémentaire pour les travaux lorsque vous achetez dans l’ancien ou préférez l’achat d’un logement neuf.
