Comment est calculée la taxe d'habitation ?
Ville historique de Dinan
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La taxe d'habitation est un impôt local appliqué aux occupants d'un logement au 1er janvier de l'année d'imposition. Si tous les Français, locataires, propriétaires occupants ou même occupants à titre gratuit, y sont normalement assujettis, nombre d'entre eux s'interrogent sur son mode de calcul. On vous explique tout pour comprendre cet impôt et connaître les cas d'exonération, de plafonnement et de majoration.
Taxe d'habitation : qu’est-ce que c’est ?
Tous les résidents en France, propriétaires-occupants comme locataires sont assujettis à la taxe d'habitation. Cet impôt local s'applique aux habitations principales ou secondaires dès lors qu'elles disposent d'un ameublement suffisant pour en permettre l'occupation normale. Pour son calcul, l'administration fiscale se base sur la valeur locative cadastrale du logement et de ses différentes dépendances (jardin, piscine, garage...).
La valeur locative est censée représenter ce que rapporterait le logement s'il était loué. Une part importante des estimations de valeurs locatives des logements français date des années 70. L'administration fiscale procède progressivement à sa remise à jour, ce qui explique l'envolée soudaine de certaines taxes d'habitation d'une année sur l'autre.
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La taxe d’habitation sera-t-elle supprimée ?
Décidée en 2017, la suppression de la taxe d'habitation s'effectue progressivement entre 2018 et 2021 à hauteur d'un tiers d’abattement par an pour 80 % des Français. Les 20 % plus aisés restant paieront le dernier tiers de celle-ci en 2022. La suppression sera donc effective pour tous en 2023. |
Quels sont les abattements obligatoires et les taux d'imposition ?
Lorsqu'elle s'applique à la résidence principale, la valeur locative du logement est diminuée d'abattements avant d'être soumise aux taux d'imposition en vigueur. Ces abattements s'expriment en pourcentage de la valeur locative moyenne des habitations de la commune concernée. Ils s'établissent à 10 % pour chacune des 2 premières personnes à charge et à 15 % pour chacune des personnes suivantes. Les individus étant considérés à charge sont :
- Les enfants pris en compte par le fisc pour l'imposition sur le revenu,
- Les ascendants du couple, âgés de plus de 70 ans ou infirmes et affichant des revenus inférieurs aux plafonds en vigueur.
Finalement, la taxe est égale à la multiplication du montant obtenu après ces abattements par les taux d'imposition promulgués par la commune, la communauté de communes, le département et la région.
Quels sont les abattements facultatifs et majorations ?
Les collectivités locales peuvent décider d'appliquer ou non certains abattements particuliers pour les résidences principales :
- Un abattement facultatif général (de 1 à 15 % selon les collectivités) ;
- Un abattement lorsqu'elles sont situées dans certaines zones considérées comme tendues ;
- Ou en dessous d'un certain seuil de revenus (de 1 à 15 % selon les collectivités) ;
- Ou pour les personnes en situation de handicap ou d’invalidité (10 %).
Attention, ces abattements facultatifs sont, lorsqu'ils existent, appliqués à la valeur locative moyenne des logements de la commune. De la même manière, la ville est libre d'instituer une majoration de taxe d'habitation sur les résidences secondaires situées sur son territoire.
Quels sont les cas d'exonération de taxe d'habitation ?
Certaines personnes peuvent être éligibles à une exonération de taxe d'habitation. Elles peuvent en bénéficier à condition que leurs revenus déclarés ne dépassent pas le seuil fixé annuellement par l’administration fiscale (10 988 euros pour une personne seule, 16 856 euros pour un couple en 2019) :
- Les personnes veuves,
- Les plus de 60 ans non redevables de l'IFI l'année précédente de l'année d'imposition,
- Les bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH),
- Les personnes ne pouvant travailler pour cause d'infirmité ou d'invalidité,
- Les bénéficiaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA),
- Les bénéficiaires de l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI).
Lorsque le contribuable ne réunit pas les conditions pour bénéficier d'une exonération totale de sa taxe d'habitation, il peut sous certaines conditions obtenir une exonération partielle. Pour cela, le contribuable ne doit pas avoir été assujetti à l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) l'année précédente de celle de l'établissement de la taxe d'habitation et afficher des revenus inférieurs au plafond fixé par le fisc.
Le calcul de la taxe d'habitation s'avère relativement complexe car il est déterminé à la fois par la situation géographique du logement, ses caractéristiques et la situation personnelle du contribuable. À cette complexité s'ajoute dans de nombreux cas l'ancienneté de l'évaluation de la valeur locative du logement concerné. Sa suppression totale mettra indiscutablement fin à un problème d'égalité devant l'impôt !
