[QUESTION] Construction d'une piscine : quel impact sur la taxe foncière ?

Piscine et fiscalité

Pour calculer le montant des impôts locaux, le fisc associe une valeur théorique à chaque propriété. On l’appelle la valeur locative cadastrale. Elle représente le loyer théorique que pourrait demander le propriétaire s’il louait le logement. Cette valeur est calculée en fonction de la surface et des dépendances de la propriété (garage, abri de jardin…).

La construction d’une piscine augmente la valeur locative cadastrale d’une maison donc mécaniquement le montant de la taxe d’habitation et de la taxe foncière.

Taxe foncière sur les piscines

La taxe foncière sur une piscine est calculée en fonction de la superficie du bassin, de la superficie de la propriété et du taux appliqué par la commune (ce taux peut être révisé d’une année à l’autre). Elle est payée chaque année par le propriétaire au 1er janvier, qu’il occupe ou non le logement et utilise ou non le terrain.

Les piscines gonflables, les piscines hors-sols et certaines piscines à coque, étant en théorie démontables, elles ne sont pas concernées par la taxe foncière sur les piscines.

Éxonération de la taxe foncière sur les piscines

De nombreuses communes accordent une exonération de la taxe foncière sur les nouvelles constructions durant un ou deux ans.

Les deux premières années, la taxe foncière sur votre piscine peut donc être inexistante et ne pas impacter le montant de vos impôts locaux.

Pour profiter de l'exonération de la taxe foncière sur les piscines, il faut envoyer une déclaration de changement de consistance ou d’affectation à l’administration fiscale dans un délai de 90 jours après l’achèvement des travaux d’installation de la piscine.

Taxe d’habitation sur les piscines

La taxe d’habitation est un impôt payé chaque année par l’occupant du logement au 1er janvier, qu’il soit propriétaire ou locataire.

Si la piscine est considérée comme une dépendance de l’habitation, elle augmente le montant de la taxe d’habitation.

Le montant de la taxe d’habitation varie en fonction de la surface du logement, de la surface de la piscine, du nombre d’habitants dans le logement et du taux appliqué par la commune (ce taux pouvant être révisé d’une année à l’autre).

Taxe d’aménagement sur les piscines

La taxe d’aménagement est payée une seule fois l’année de construction de la piscine. Son montant est déterminé par la taille du bassin et le taux communal (pouvant varier d’une année à l’autre).

Seules les piscines nécessitant le dépôt d’une déclaration préalable de travaux ou d’un permis de construire et dont le bassin dépasse une superficie de 10 m² sont soumises au paiement de la taxe d’aménagement.

Quels risques encourus si je ne déclare pas la construction de ma piscine ?

Il peut être tentant de ne pas déclarer sa piscine pour que la taxe foncière et la taxe d’habitation n’augmentent pas. Mais le jeu n’en vaut pas la chandelle. Les agents du fisc se déplacent régulièrement pour vérifier les déclarations de piscines. S’ils n’ont pas accès à la propriété, ils font une estimation d’après ce qu’ils voient (depuis l’extérieur, depuis un terrain voisin, depuis des images satellites publiques…) ce qui peut vous conduire à un montant de taxe foncière sur piscine à votre désavantage.

Si l’installation d’une piscine augmente la valeur à votre logement, il faut être prêt à en assumer le coût (installation, entretien et fiscalité). Il faut également prendre en compte l’installation d’un dispositif de sécurité (obligatoire depuis 2004).

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