Diagnostic performance énergétique : tout ce qu'il faut savoir sur le DPE
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Vous envisagez de vendre ou de mettre en location un bien immobilier ? Dans ce cas, vous devez absolument réaliser un DPE : un diagnostic de performance énergétique. De quoi s’agit-il ? Quand le faire ? Qui peut le réaliser ? Bien'ici vous en dit plus sur le sujet.
Le diagnostic performance énergétique : de quoi est-il question et quand le faire ?
Le DPE est un diagnostic immobilier à effectuer lorsqu’un propriétaire souhaite vendre ou louer son bien immobilier. Il informe le nouveau locataire ou propriétaire sur la consommation énergétique et le taux d’émission de gaz à effet de serre du logement. En effet, cette consommation varie d’un foyer à un autre et dépend de plusieurs éléments comme le mode de chauffage et de production, les matériaux utilisés, la surface habitable, la taille et le nombre de fenêtres, etc. Même si le diagnostic énergétique n’indique pas la quantité exacte d’énergie consommée, elle permet au moins d’en faire une estimation.
Les résultats du DPE ont une validité de 10 ans et doivent être intégrés dans le DDT ou Diagnostic Technique Immobilier. L’ensemble sera remis au locataire ou acheteur du logement au moment de la signature du bail de location ou du compromis de vente.
Le DPE fait partie de la liste des diagnostics obligatoires. Le propriétaire doit en faire la demande et l’obtenir avant la diffusion de l'annonce de location ou de vente, qu’il s’agisse d’une annonce en agence, en ligne ou dans la presse. La performance énergétique, notée de A à G, doit apparaître dans l'annonce pour informer les candidats locataires ou acquéreurs.
Que contient le DPE ?
Le DPE comporte quatre grandes parties :
■ La première partie du diagnostic est consacrée à la consommation annuelle d’énergie. Cette donnée s’exprime à la fois en kWh et en euros.
■ La deuxième partie du DPE est consacrée à la note de consommation d’énergie et d’émission de gaz à effet de serre. Cette donnée est évaluée selon le niveau de pollution et peut aller de la note A (la meilleure) à la note G (la moins bonne). Un logement étiqueté F ou G sera appelé "passoire thermique" et son prix de vente pourra alors baisser de façon notable à cause de cette note.
■ Quant à la troisième partie, elle indique les caractéristiques importantes du bâtiment. Il s’agit, entre autres, de la surface d’habitation, de l’orientation du logement, des matériaux ayant servi à la construction des murs, à l’isolation ainsi qu’à la toiture, de la taille et du nombre de fenêtres, du système de production d’eau chaude, etc.
■ La dernière partie du diagnostic énergétique présente quelques conseils pratiques vous aidant à réaliser des économies d’énergie. C’est également à ce niveau que le professionnel peut indiquer les éventuels travaux à effectuer pour profiter d’une bonne performance énergétique. Cette partie est propre au logement en vente ou en location.
Le DPE ayant une influence sur le prix d’un logement, des travaux d’amélioration peuvent être mis en place pour accroître sa valeur : il s’agit de prendre en considération la valeur verte de l’habitation. Les principaux travaux visant à améliorer le DPE sont relatifs à l’isolation du logement, mais aussi à l’optimisation de son système de chauffage.
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À savoir : de nombreuses anomalies ont été constatées par les professionnels concernant la nouvelle méthode de calcul pour déterminer la note du DPE, obligatoire depuis le 1er juillet 2021. Pénalisant trop durement les logements de plus de 45 ans, le gouvernement a préféré suspendre jusqu'à nouvel ordre le "nouveau DPE" pour les logements construits avant 1975.
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Les éléments importants à connaître en 2025
Le 1er janvier 2025 marque deux changements majeurs pour le diagnostic de performance énergétique.
Depuis le 1er janvier 2025, les logements classés G - les plus énergivores - sont considérés comme indécents. À ce titre, ils ne peuvent plus être proposés à la location en l'état pour la signature d'un nouveau bail de location ni pour lors de la reconduction tacite du bail en cours. Pour louer, les propriétaires-bailleurs devront réaliser des travaux de rénovation énergétique.
Face au risque de pénurie de logements que va induire cette interdiction, le gouvernement étudie la possibilité de repousser à une date ultérieure cette interdiction pour les logements collectifs.
Il reste possible de vendre ces passoires thermiques mais il faudra s'attendre à une sérieuse décote.
La durée de validité du diagnostic de performance énergétique est de 10 ans. Cependant, suite à des changements de méthode de calcul en 2021, les DPE réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 31 juillet 2021 ne sont plus valables. L'évaluation ne se base plus sur les factures d'énergie mais sur les caractéristiques du logement, pour vendre ou louer, les propriétaires doivent donc s'attendre à une modification du classement de leur logement.
À qui s'adresser pour obtenir un diagnostic de performance énergétique ?
Le diagnostic énergétique doit impérativement être fait par un professionnel certifié. La certification est un document indispensable attestant que le diagnostiqueur remplit toutes les conditions et possède toutes les connaissances pour réaliser un DPE répondant aux normes françaises. Le professionnel doit aussi obligatoirement avoir une assurance de responsabilité civile professionnelle pouvant couvrir les conséquences de ses interventions en cas de souci.
Si vous avez besoin d’un professionnel pour réaliser le diagnostic de performance énergétique de votre logement, vous pouvez vous rendre sur le site internet du ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie. Le site du COFRAC, ou Comité français d’accréditation, dresse aussi une liste de professionnels certifiés. Le choix vous revient, mais il est recommandé de faire appel à plusieurs professionnels afin de choisir le devis correspondant à votre budget et à vos besoins. Comptez entre 100 € et 250 € pour effectuer ce diagnostic.
| À savoir : pour la vente de maison individuelle, un audit énergétique sera également obligatoire en complément du DPE à partir du 1er avril 2023. |
Le DPE est un diagnostic incontournable dans le domaine de l’immobilier. Toutes les parties concernées par la vente ou la location du bien immobilier (agence immobilière, vendeur, acheteur…) connaissent les performances énergétiques du logement, ainsi que les éventuels travaux à y effectuer. Si le diagnostic de performance énergétique se fait à titre indicatif et préventif, il est désormais opposable, autrement dit contestable. Si des travaux sont réalisés dans l’habitation, vous devrez faire réaliser un autre diagnostic.
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