Mon bailleur peut-il m'interdire de détenir un animal de compagnie ? [PODCAST]

En 2020, la Fédération des Fabricants d’Aliments pour Animaux a comptabilisé 80 millions animaux de compagnie en France dont 14 millions de chats, 8 millions de chiens, 5 millions d’oiseaux et 32 millions de poissons. Nous allons nous intéresser aujourd’hui sur les lois qui encadrent la présence de ces animaux dans nos logements.

Quels sont les animaux que l’on peut accueillir chez soi ?

Vous pouvez adopter tous les animaux considérés par la loi comme des animaux domestiques. C’est-à-dire : chien, chat, poisson, oiseau, hamster, furet, lapin, reptiles…

On compte aussi dans cette catégorie les "animaux de la ferme" : chevaux, moutons, poules, cochons, et même lamas etc… à condition d’avoir l’espace et des équipements adaptés pour les accueillir.

En revanche, il est interdit de détenir sans autorisation ou certificat de compétences des animaux sauvages ou des espèces protégées, même inoffensifs (hérissons ou singes).

Dans la mesure du possible, il faut identifier ses animaux avec un tatouage, une puce ou une bague.

En tant que locataire, est-ce qu’un bailleur peut m’interdire de détenir un animal de compagnie ?

Dans une location touristique, oui. Le bailleur peut interdire la présence de n’importe quel animal.

Dans le cadre d’une location classique nue ou meublé, le bailleur ne peut pas vous interdire de vivre avec un ou plusieurs animaux de compagnie domestiques et autorisés.

La seule exception concerne les chiens de catégorie 1, qui peuvent être interdit dans le logement en raison de leur dangerosité. Ce sont les chiens sans pedigree avec des caractéristiques morphologiques similaires aux races suivantes : Staffordshire Terrier, American Staffordshire Terrier, Mastiff ou Tosa.

Le bailleur peut également demander à consulter les permis de détention et les certificats de stérilisation pour les chiens de catégorie 1 et 2.

La loi est plus floue en ce qui concerne les animaux plus exotiques comme les perroquets, les insectes et les reptiles. Une clause dans le bail peut les interdire spécifiquement mais peut également être déclarée abusive par la justice en fonction du niveau de nuisance réelle et de la dangerosité (animaux venimeux ou non).

Enfin, il faut consulter le règlement de copropriété qui peut interdire la détention d’animaux bruyants, par exemple un coq dans une copropriété en centre-ville.

Faut-il informer de la présence de mon chien ou de mon chat ou de mon intention d’en adopter avant ou après la signature du bail ?

Le locataire ou futur locataire n’a aucune obligation d’information sur ce point, quel que soit le moment de la location.

En revanche, en signant le bail de location et en acceptant le règlement de copropriété, le locataire s’engage à ne pas gêner ses voisins et à ne pas dégrader le logement ou les parties communes.

Le propriétaire d’un animal est en effet responsable des dégâts que peut causer ce dernier. Il faudra donc veiller à tenir son chien en laisse au sein de la copropriété, à limiter les aboiements des chiens ou les chants des oiseaux et à nettoyer les excréments. En théorie, il faudrait même s’assurer que son chat ne divague pas dans les parties communes.

Que se passe-t-il en cas de troubles du voisinage causés par un animal ?

Que ce soient les odeurs, le bruit ou les dégradations, la première étape, c’est le dialogue. Le voisin fautif n’a pas toujours conscience du trouble qu’il cause.

Il est aussi possible d’avertir le syndic, qui prévient alors le bailleur pour que ce dernier en réfère à son locataire. En dernier recours, il faut faire appel à un conciliateur en mairie ou au tribunal et enfin à la justice.

Le propriétaire devra se séparer de son animal uniquement s’il ne répond pas aux conditions de détention : animal interdit, conditions de vie et d’hygiène ne garantissant pas le bien-être de l’animal, nombre d’animaux trop important, absence de certificat de détention…

Si la situation persiste, le bailleur pourra résilier le bail de location pour motif de non-respect de celui-ci.

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