Peut-on payer deux taxes d'habitation lors d'un déménagement ?
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Le déménagement influence la taxe d’habitation pour un locataire comme pour un propriétaire. Il est donc légitime de se poser la question : "Peut-on payer 2 taxes d’habitation suite à un déménagement ?".
Taxe d’habitation et déménagement
La taxe d’habitation est réclamée à tout occupant d’un logement au 1er janvier de l’année, qu’il soit locataire ou propriétaire.
Le montant de la taxe d’habitation varie en fonction de la commune et du logement.
La taxe d’habitation en cas de déménagement en cours d’année, est celle du logement occupé le 1er janvier, quelle que soit la date de votre emménagement.
Peut-on payer deux taxes d’habitation ?
Les propriétaires de résidences secondaires payent deux taxes d’habitation : une pour leur résidence principale et une pour leur résidence secondaire.
Si un logement en location est inoccupé au 1er janvier, c’est le propriétaire-bailleur qui est redevable de la taxe d’habitation, sauf s’il peut prouver que le logement est vide de meubles.
Si vous emménagez dans un nouveau logement le 1er janvier (achat ou location) mais que votre bail de location précédent prend fin après le 1er janvier ou que vous n’avez pas encore vendu votre précédente propriété, vous devrez payer la taxe d’habitation pour chacun des deux logements.
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À savoir :
● Seul le propriétaire paie la taxe foncière. ● Un logement inhabité n’est pas soumis à la taxe d’habitation. En revanche, il est visé par la taxe sur les logements vacants (TLV). ● Il est toujours possible de faire une demande d’exonération de la taxe d’habitation. |
Comment éviter de payer deux taxes d’habitation suite à un déménagement ?
En fonction du montant de la taxe d’habitation, et si vous en avez la possibilité, décaler votre déménagement de quelques jours pour ne payer qu’une seule taxe d’habitation.
Pour ne pas payer deux taxes d’habitation lors de votre déménagement, conservez tous les documents datés qui pourraient servir de preuve de votre changement de résidence : états des lieux d’entrée et de sortie, devis ou bon de déménagement…
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