Quel dispositif succédera à la loi Pinel en 2024 ?

Entrée en vigueur en 2014, la loi Pinel est le dispositif d'investissement locatif sans doute le plus connu par les particuliers. Depuis 2022, la réduction fiscale accordée durant toute la durée de mise en location a été revue à la baisse pour une disparition totale du dispositif en 2024. Quelles sont d'ores et déjà les solutions envisagées par l’État pour continuer à soutenir la location dans les zones tendues ?

Un soutien indispensable pour le logement intermédiaire

Grâce aux avantages fiscaux, le dispositif Pinel permet de réserver une partie des logements neufs au marché de la location intermédiaire, avec des loyers plafonnés.

Un logement intermédiaire est proposé aux ménages des classes moyennes dont les revenus ne permettent ni d'accéder au parc social ni au parc privé, notamment dans les zones tendues.

Durant toutes ces années, les résultats du dispositif Pinel se sont montrés très positifs mais l’État aimerait voir les investisseurs institutionnels "réinvestir" ce secteur. L'Inspection générale des Finances et le Conseil général de l'environnement et du développement durable estime entre 18 000 et 42 000 le besoin en nouveaux logements.

De par leurs moyens et leurs influences, les investisseurs institutionnels pourraient en effet mieux contribuer à la construction de logements neufs pour combler la demande.

Mobiliser les communes dans la construction de logements neufs

Pour soutenir la construction de logements intermédiaires, le gouvernement réfléchit également à un dispositif d'incitation pour les communes. La possibilité de remplacer l'exonération de la taxe foncière (lors de l'achat d'un logement neuf) par un crédit d'impôt pour les investisseurs qui pénaliserait moins les communes.

Si les moyens évoluent, la volonté de l’État est clairement de continuer à soutenir l'investissement locatif. Il vous reste encore quelques mois pour bénéficier pleinement de la loi Pinel actuelle.

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