Quel est le rôle du syndicat des copropriétaires ?
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Réunissant les propriétaires d’un immeuble, le syndicat des copropriétaires (ou syndicat de copropriété) est l’organe qui prend les décisions nécessaires à la gestion des parties communes et du bâtiment. Son rôle est indispensable au bon fonctionnement de ce dernier.
Le syndicat de copropriété
Vous êtes propriétaire et vous ne savez pas comment rejoindre le syndicat des copropriétaires ? Sachez que vous en faites déjà partie ! En effet, cet organe de décision, qui se réunit au moins une fois par an, est toujours composé de tous les propriétaires d’une résidence : aucune démarche ou élection n’est nécessaire pour en être membre.
Dans le cas où une copropriété se compose de plusieurs bâtiments, on peut constituer plusieurs syndicats secondaires, affiliés au principal. Le syndicat des copropriétaires est le propriétaire légal des parties communes : à ce titre, il dispose d’un statut de personne civile propre, indépendante de celles des propriétaires, qui a valeur légale pour contracter des prêts ou pour mener une action en justice.
Le fonctionnement du syndicat des copropriétaires
Les missions du syndicat se résument à la conservation de l’immeuble et à sa bonne administration. Pour cela, il se réunit en assemblée générale une fois par an (ou plus s’il l’estime nécessaire). Les décisions concernant l’immeuble y sont prises par vote, à la majorité simple (pour l’entretien courant) ou absolue pour les décisions importantes (désignation du syndic, travaux lourds financièrement, délégation de pouvoir de décision…). Une fois que le syndicat de copropriété a pris une décision, celle-ci est exécutée par le Syndic de copropriété.
Le syndic de copropriété est le bras exécutif du syndicat : il se charge d’appliquer les décisions prises par ce dernier lors de son assemblée annuelle. La plupart du temps, le syndicat fait appel à un syndic professionnel, choisi lors de l’assemblée.
Pouvoirs et responsabilités du syndicat de copropriété
L’assemblée du syndicat de copropriété ne se contente pas de fixer un budget prévisionnel pour l’entretien de l’immeuble. Il lui incombe également de décider des travaux à réaliser, de désigner un syndic pour exécuter ces décisions ou de modifier le règlement de la copropriété. Plus rarement, un syndicat peut décider d’une acquisition ou d’une vente pour le compte du collectif, et souscrire à un emprunt bancaire commun.
Ces pouvoirs s’accompagnent d’un certain nombre de devoirs. En cas de vice de construction ou de défaut d’entretien des parties communes, la copropriété est légalement responsable vis-à-vis des propriétaires, des employés (gardiennage, ménage) ou des locataires. À l’inverse, le syndicat, en tant que personne morale, peut agir en justice à l’encontre d’un copropriétaire ou d’un tiers qui n’a pas respecté ses obligations contractuelles.
Acteur central de la copropriété, les syndicats vont bientôt voir leurs statuts modifiés par la loi ALUR. En effet, lorsque le décret d’application correspondant sera publié, ils seront immatriculés et intégrés à un registre national, afin de mieux recenser leur indispensable activité.
