Qui peut être exonéré de la taxe d’habitation ?

La taxe d'habitation était autrefois un impôt que devait payer chaque année toute personne occupant un logement, qu’elle en soit locataire ou propriétaire résident. **Depuis le 1er janvier 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux propriétaires de résidences secondaires.

Le montant de la taxe varie en fonction de la valeur locative du bien, du nombre d’occupants et de la ville où se situe le logement. La taxe d'habitation est payée par le propriétaire du logement au 1er janvier de l'année, même en cas de vente.

Certaines situations permettent cependant d’être exonéré du paiement de la taxe d’habitation en totalité ou en partie.

Les anciens cas d'exonération de la taxe d'habitation

Lorsqu'elle concernait tous les occupants d'un logement, les particuliers aux revenus modestes pouvaient être dispensés du paiement de la taxe d'habitation pour leurs résidences principales. Il fallait alors respecter les plafonds de revenus définis chaque année par l'Etat.

Cette exonération était également liée à votre situation personnelle comme par exemple :
■ si vous étiez veuf ou veuve,
■ si vous étiez bénéficiaire de l’allocation aux adultes handicapés (AAH),
■ si vous étiez infirme ou invalide et ne pouviez exercer un emploi,
■ si vous étiez âgés de plus de 60 ans et que vous n’étiez pas redevables de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI).

Le montant de la taxe d'habitation était plafonnée pour les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA).

En fonction de leur statut fiscal et du type de logement occupé, les étudiants pouvaient bénéficier d'une exonération ou d'un plafonnement de la taxe d'habitation. Les occupants de chambres étudiantes louées auprès du Crous ou organisme similaire et les locataires d’une chambre chez un particulier étaient exonérés du paiement de la taxe d’habitation. Tandis que les autres étudiants pouvaient demander un allègement auprès du centre des finances publiques qu’ils soient rattachés ou non au foyer fiscal de leurs parents.

Exonération de la taxe d'habitation pour tous (Emmanuel Macron)

Comme souhaité dans le programme électoral d'Emmanuel Macron, de nombreux ménages ont bénéficié d'une exonération de la taxe d'habitation. La disparition de cette taxe a été progressive en fonction des revenus des occupants entre 2018 et 2022.

Ainsi, les ménages les plus aisés, dernière tranche à bénéficier de l'exonération, ont payé 100 % de leur taxe d'habitation en 2020, puis les deux tiers en 2021 et un tiers en 2022, avant l'exonération totale en 2023.

La taxe d'habitation sur la résidence principale a disparu pour tous les Français en 2023.

La contribution à l’audiovisuel public - communément appelée "redevance TV" - était traditionnellement acquittée en même temps que la taxe d'habitation. Elle a été supprimée en 2022.

Les particuliers restent redevables de la taxe foncière pour les logements dont ils sont propriétaires, qu'ils soient bailleurs ou occupants, qu'il s'agisse de leurs résidence principale ou secondaire. Même si des exonérations restent possibles.

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