Diagnostic plomb : quelles sont vos obligations ?

Que vous vous apprêtiez à vendre un logement ancien ou à le mettre en location, le futur occupant des lieux doit être informé de certaines caractéristiques du bien et notamment de la concentration en plomb. En quoi consiste le diagnostic plomb, et dans quels cas est-il obligatoire ?

Qu’est-ce que le diagnostic plomb ?

Le diagnostic plomb, ou "constat de risque d’exposition au plomb" (CREP), a pour objectif de détecter la présence éventuelle de plomb dans certains éléments du logement, en particulier ses revêtements muraux et extérieurs (peintures des cloisons, des volets…), la brique ou le plâtre. Les canalisations ne sont pas concernées. Il s’agit d’une formalité importante dans les logements les plus anciens, dans la mesure où les effets néfastes du plomb sur la santé ont été largement démontrés (risque de saturnisme infantile notamment).

Le diagnostic CREP, pour être valable, doit être réalisé par un diagnostiqueur professionnel et certifié. Le professionnel certifié le plus proche de votre domicile peut notamment être recherché sur ce site officiel.

Il est intégré au dossier de diagnostic technique (DDT) qui regroupe l'ensemble des diagnostics obligatoires pour une vente ou une location.

Le diagnostic plomb est-il obligatoire ?

La loi sur le diagnostic plomb, et en particulier les articles L. 1334-1 à L. 1334-12 du Code de la santé publique rendent cette formalité obligatoire dans tous les logements dont la date de construction est antérieure au 1er janvier 1949. Les logements plus récents, pour lesquels l’usage du plomb a été proscrit, sont donc exonérés de cette obligation.

Lorsqu’il est obligatoire, le contrôle plomb doit être joint au dossier de diagnostic technique (DDT) du bien immobilier en cas de vente, avant la signature du compromis ou de la promesse de vente ou au plus tard avant la signature de l’acte authentique de vente chez le notaire. Dans le cas d’une location, il fait l’objet d’une annexe au bail.

Diagnostic plomb : quelle validité ?

Dans le cadre d’une vente immobilière, la durée de validité du diagnostic plomb dépend de son résultat :

• Si le rapport du diagnostiqueur indique l’absence de plomb ou une concentration résiduelle (inférieure à 1 mg/cm²), la durée est illimitée. Le document peut donc être conservé et être à nouveau utilisé en cas de revente du logement.

• Si le rapport du diagnostiqueur indique une concentration de plomb supérieure à 1 mg/cm², la durée de validité est d’un an au maximum.

Vous souhaitez mettre en location le logement ? Tout comme pour une vente, un diagnostic négatif aura une validité illimitée dans le temps. Quand du plomb est détecté, en revanche, le diagnostic expire au bout de six ans.

Diagnostic positif au plomb : quelles conséquences ?

La présence de plomb dans une maison ou un appartement n’empêche absolument pas de procéder à la vente du bien. Le vendeur doit simplement s’assurer que l’acquéreur a été informé dans les règles, et que le constat du professionnel a bien été annexé au dossier de diagnostic technique. Dans le cas contraire, il s’expose au risque d’un procès, avec le versement probable de dommages et intérêts à l’acquéreur, voire d’une annulation pure et simple de la vente.

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En revanche, si le logement est destiné à la location, une concentration élevée de plomb (supérieure à 1 mg/cm²) oblige le propriétaire à engager des travaux de suppression ou de confinement des éléments à risque, puis à réaliser un nouveau diagnostic.

La location d’un logement non conforme et le défaut de communication du CREP engagent directement la responsabilité du bailleur, qui risque l’annulation du bail et le versement de lourds dommages et intérêts si la santé de l’occupant a été menacée.

Le diagnostic plomb concerne aujourd’hui une minorité de logements sur le marché, mais a une importance capitale pour la validité d’une transaction ou d’une location des biens concernés. Ne négligez pas cette formalité, et engagez au besoin les travaux nécessaires.