[QUESTION IMMO] La durée de validité des diagnostics immobiliers est-elle prolongée suite au confinement ?
Rozeen LE BELLER, notaire à Lannester, répond à vos questions
J’ai signé un compromis de vente en octobre. La vente devait être régularisée fin mars mais n’a pas pu se faire en raison du confinement. Le diagnostic d’état parasitaire, dont la validité est de 6 mois, n’est plus valable. Peut-on refaire le diagnostic et signer la vente à distance dans la situation actuelle ?
Le vendeur doit fournir plusieurs diagnostics immobiliers pour que l’acheteur ait une information complète sur l’état du bien qu’il achète.
L’état parasitaire est rendu obligatoire dans certaines zones par arrêté préfectoral. Il permet d’informer sur la présence de termites ou de mérule (un champignon qui attaque le bois).
Aucun décret du gouvernement n’a prévu de rallonger la durée de validité des diagnostics immobiliers.
Pour renouveler le diagnostic, il faut contacter le diagnostiqueur pour savoir s'il se déplace. Vous devrez prendre connaissance des gestes de sécurité sanitaire à respecter. En fonction des diagnostics, certains professionnels n’acceptent de se déplacer que dans les logements vides.
Quant à la vente à distance, elle reste possible dans certaines études de notaires. L’absence d’hypothèque permet de faciliter la démarche.