Comment fonctionne le Prêt à Taux Zéro ? [PODCAST]
Cet article est un retranscription d'un épisode du podcast Talk'ici enregistré en juillet 2024. La loi de finances 2025 a modifié certaines conditions d'accès au prêt à taux zéro : il est désormais possible de financer l'achat d'un logement neuf sur l'ensemble du territoire français (et non plus uniquement dans les zones tendues), y compris les maisons neuves.
Prêt amortissable, prêt conventionné, prêt relais, prêt aidé, … Ce n’est pas toujours simple de s’y retrouver lorsque l’on souhaite acheter un logement. C’est pourquoi nous avons choisi de consacrer un épisode au prêt à taux zéro, un prêt immobilier avantageux qui permet aujourd’hui à de nombreux Français de concrétiser leurs projets dans un contexte difficile.
Qu’est-ce que c’est le prêt à taux zéro et quelles sont les différences avec un prêt immobilier classique ?
Le prêt à taux zéro et le prêt classique diffèrent principalement en termes de coût du crédit et de conditions d'obtention.
Dans un prêt classique, vous remboursez la somme empruntée et des intérêts d’emprunt, à taux fixe ou variable.
Le prêt à taux zéro, que l’on appelle aussi "PTZ", est un dispositif de financement sans intérêts d’emprunt, comme son nom l’indique, accordé par l’Etat français.
Tout le monde peut demander un prêt immobilier standard, c’est l’établissement prêteur qui détermine ensuite s’il veut prendre le risque ou non de financer le projet. Mais seuls les primo-accédants, sous conditions de revenus, peuvent prétendre à un PTZ pour l’achat de leur résidence principale.
Enfin, le montant du PTZ est plafonné et dépend de la zone géographique, du nombre de personnes dans le ménage, et du coût total de l’opération. Il ne peut d’ailleurs financer qu’une partie du projet d’acquisition et devra nécessairement être complété par un prêt classique.
Comment est né ce dispositif ?
Le prêt à taux zéro a été introduit en France en 1995, par Pierre-André Périssol, ministre du logement dans le gouvernement français d'Alain Juppé.
Cette initiative visait originellement à aider les Français aux revenus modestes à devenir "primo-accédants à la propriété", c’est-à-dire, de devenir propriétaires pour la première fois de leur résidence principale.
Le PTZ a depuis évolué pour s'adapter aux besoins du marché et aux politiques de logement en vigueur. Les derniers changements ont été actés par la loi de finances de 2024 qui prolonge le dispositif jusqu’en 2027.
Quelles sont les conditions pour bénéficier d’un PTZ ?
Pour obtenir le PTZ, vous devez remplir plusieurs conditions.
Tout d’abord, le PTZ est réservé aux personnes qui n’ont pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des deux dernières années précédant la demande de prêt. Certaines exceptions existent, par exemple pour les personnes en situation de handicap ou victimes de catastrophes naturelles.
De plus, les revenus du ménage ne doivent pas dépasser un plafond fixé en fonction de la zone géographique où se trouve le logement et du nombre de personnes composant le foyer.
Le PTZ ne sera pas le même selon que l’on achète en région parisienne ou dans le sud de la France ?
Quand on parle de zones géographiques, ce ne sont pas les régions que l’on connaît. Chaque commune française est classée de A à C selon la tension du marché immobilier et les tendances de prix. Parmi les marchés les plus compliqués, on retrouve évidemment Paris, et les grandes villes.
En zone A, Abis et B1, le PTZ ne pourra financer que l’achat d’un bien immobilier neuf. Alors qu’en zone B2 et C, le PTZ est dédié à l’achat d’un logement ancien avec travaux.
Vous pouvez connaître la zone d’une commune en consultant le site du gouvernement.
De plus, les plafonds de ressources et les montants maximums de l’opération financée par le PTZ ont été ajustés récemment pour mieux refléter la réalité du marché immobilier et les capacités financières des ménages.
Quels sont les biens immobiliers concernés ?
Le PTZ peut financer l’achat d’un logement neuf acquis auprès d’un promoteur ou d’un constructeur, à la fin du chantier ou lors d’une vente en état futur d’achèvement (dit aussi VEFA).
Pour l’achat d’un logement ancien, l’aide ne sera accordé que si des travaux d’agrandissement, de rénovation énergétique ou de modernisation sont effectués, et dont le montant représente au moins 25 % du coût total de l’opération d’achat.
Il est également possible de bénéficier d’un PTZ lorsque l’on construit soi-même sa maison, que l’on rachète son logement HLM ou encore lors des opérations de location-accession.
Notez qu’il ne peut être accordé qu'un seul PTZ pour une même opération immobilière.
Quels sont les montants maximums accordés ?
Les montants maximums accordés pour le PTZ dépendent de la zone géographique du logement, du nombre d’occupant et du type de logement (neuf ou ancien avec travaux).
À titre d’exemple, un couple qui achète sa résidence principale en zone A pourra bénéficier d’un montant maximal de 225 000 €. S’ils ont 2 enfants, le prêt à taux zéro pourra atteindre 315 000 €.
Si ce même couple souhaite acheter un logement en zone C, le PTZ ne pourra pas dépasser 150 000 € et 210 000 € s’ils ont 2 enfants.
Attention, le montant du PTZ ne peut couvrir qu'une partie du coût total de l'opération (achat + travaux éventuels). La proportion du coût total financée par le PTZ est de :
■ 40 % en zones A, A bis et B1 pour les logements neufs
■ 40 % en zones B2 et C pour les logements anciens avec travaux
■ et seulement 20 % en zones B2 et C pour les logements neufs.
Ces montants maximums peuvent être ajustés par des évolutions réglementaires, il est donc conseillé de consulter les sources officielles ou un conseiller en prêt immobilier pour obtenir les informations les plus récentes et les plus précises.
Comment se rembourse un PTZ ?
Le PTZ est un prêt accordé par l’Etat, sans intérêt d’emprunt, mais qui doit être remboursé. Un délai de 20 à 25 ans vous est accordé selon votre profil et votre projet.
Cependant, contrairement aux autres prêts, vous n’êtes pas obligés de le rembourser immédiatement. Vous pouvez bénéficier, sous conditions, d’un différé de remboursement allant jusqu’à 15 ans, un délai qui vous permet de ne rembourser "que" le prêt classique.
Quelles sont les démarches pour demander un PTZ ?
Avant de commencer les démarches, il est essentiel de vérifier si vous remplissez les conditions d'éligibilité pour le PTZ. Une fois éligible, préparez les documents nécessaires pour constituer votre dossier de demande de prêt. Ensuite, prenez rendez-vous avec plusieurs banques ou établissements de crédit pour comparer les offres et obtenir le meilleur accompagnement. Les banques partenaires du PTZ traiteront votre demande et vous guideront dans les démarches.
Enfin, une fois votre demande déposée et acceptée, la banque vous fera une offre de prêt. Lisez attentivement les conditions de cette offre et, si elles vous conviennent, signez le contrat de prêt.