Le Prêt à l’Accession Sociale (PAS) : un financement sur mesure
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Le PAS (Prêt à l’Accession Sociale) est un prêt réglementé permettant de financer l'achat de votre résidence principale. De nombreuses familles peuvent en bénéficier… Pourquoi pas vous ?
A qui s’adresse le PAS ?
A toute personne, française ou étrangère titulaire d’une carte de séjour, dont le projet immobilier peut être :
- l'achat d'un logement neuf,
- l'achat d'un logement ancien, avec ou sans travaux,
- la construction d’une maison individuelle avec ou sans achat du terrain.
Le PAS permet de financer jusqu’à 100 % du coût de votre opération (hors frais de notaire et de garantie).
Les avantages
Le principal avantage du PAS est qu'il soit cumulable avec d'autres dispositifs :
- le PAS bénéficie de dispositions fiscales et réglementaires vous permettant de profiter de frais réduits[1],
- il peut se cumuler avec d’autres prêts : PTZ (Prêt à Taux Zéro), PEL (Prêt Épargne Logement), Prêt Action Logement ou tout prêt à taux fixe dont le taux est strictement limité par la réglementation[2].
Que peut vous proposer votre banque ?
Plusieurs établissements financiers ou bancaires ont passé une convention avec l’Etat pour vous proposer le PAS.
Sachez qu'avec le PAS, certaines banques pourront vous proposer :
- un prêt complémentaire permettant de financer les frais de notaire et de garantie non inclus dans le financement,
- un plan de financement personnalisé et adapté pour vous faire bénéficier du paiement d’une mensualité globale[3] si plusieurs prêts composent votre financement (PTZ, Prêt Action Logement, Prêt Epargne logement…),
- un large choix de durées de 5 à 30 ans, pour répondre à vos objectifs,
- la modulation[4] possible de vos mensualités pour s’adapter à l’évolution de votre situation. Vous pourrez soit :
| A noter : Si vos revenus ne vous permettent pas d’obtenir un PAS, vous pourrez peut-être obtenir un Prêt Conventionné (PC). Vous conserverez ainsi certains avantages, en particulier pour un achat dans le neuf, une construction ou une rénovation. |
Conditions pour bénéficier du PAS
Pour bénéficier d’un PAS depuis le 1er janvier 2016, les revenus de l’ensemble des personnes devant occuper le logement ne doivent pas dépasser un montant plafond (voir tableau ci-dessous) défini en fonction de votre situation familiale, de la localisation de votre opération et de son coût.
Le revenu pris en considération est le Revenu Fiscal de Référence (RFR) qui figure sur l’avis d’imposition de l’année N-2. L’année N étant l’année d’émission de l’offre de prêt.
Pour vérifier votre éligibilité au PAS, il faut prendre en compte le chiffre le plus élevé entre le RFR qui figure sur votre avis d’imposition de l’année N-2 et le coût total de l’opération (hors frais de notaire et de garantie) divisé par 9.
Le montant le plus élevé sera retenu et devra être comparé au montant plafond correspondant à votre situation.
Plafonds de ressources annuelles
Conditions applicables à compter du 1er janvier 2016
| Taille du ménage | Plafonds de ressources en zone A[5] | Plafonds de ressources en zone B1[5] | Plafonds de ressources en zone B2[5] | Plafonds de ressources en zone C[5] |
|---|---|---|---|---|
| 1 personne | 37 000€ | 30 000€ | 27 000€ | 24 000€ |
| 2 personnes | 51 800€ | 42 000€ | 37 800€ | 33 600€ |
| 3 personnes | 62 900€ | 51 000€ | 45 900€ | 40 800€ |
| 4 personnes | 74 000€ | 60 000€ | 54 000€ | 48 000€ |
| 5 personnes | 85 100€ | 69 000€ | 62 100€ | 55 200€ |
| 6 personnes | 96 200€ | 78 000€ | 70 200€ | 62 400€ |
| 7 personnes | 107 300€ | 87 000€ | 78 300€ | 69 600€ |
| 8 personnes et plus | 118 400€ | 96 000€ | 86 400€ | 76 800€ |
Zone A : Agglomération parisienne, Côte d’Azur, Genevois français, grandes agglomérations de province.
Zone B1 : Agglomérations de plus de 250.000 habitants, grande couronne autour de Paris, pourtour de la Côte d’Azur, quelques agglomérations où les prix de l’immobilier sont hauts, Outre-mer, Corse et Iles.
Zone B2 : Agglomérations de plus de 50 000 habitants, communes chères en zones littorales ou frontalières, pourtour de l’Ile-de-France.
Zone C : Reste du territoire français.
Frais de dossiers limités, frais de garanties réduits (sous réserve de modifications fiscales et réglementaires). ↩
Sous réserve d'acceptation de votre dossier de prêt immobilier par le prêteur. Vous disposez d'un délai de réflexion de 10 jours pour accepter l'offre de prêt. La réalisation de la vente est subordonnée à l'obtention du prêt. Si celui-ci n'est pas obtenu, le vendeur doit vous rembourser les sommes versées. ↩ ↩
Mensualité d’origine hors évolution des taux si votre PAS est à taux révisable. ↩ ↩
Dans les conditions spécifiques définies dans votre contrat et après 1 an d’amortissement du prêt. ↩
La zone géographique à prendre en considération est celle de la ville du futur bien. ↩ ↩ ↩ ↩
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