Installer une nouvelle fenêtre : quelles sont les règles à respecter ?

Vous souhaitez éclairer une pièce sombre ou aérer une salle de bains sans ouverture ? Vous avez la possibilité de percer la façade de votre logement pour y installer une nouvelle fenêtre. Mais pas dans n’importe quelles conditions ! Distances réglementaires, autorisation nécessaire, Bien’ici vous explique quelles sont les règles à respecter pour créer une nouvelle ouverture dans votre propriété.

Créer une nouvelle ouverture : la déclaration préalable en mairie

Première étape : adresser par courrier recommandé avec avis de réception ou déposer à la mairie de votre logement une déclaration préalable de travaux. Il s’agit en réalité d’une autorisation d’urbanisme exigée pour les travaux non soumis à permis de construire qui modifient l’aspect extérieur d’un bien immobilier.

Cette déclaration permet à votre mairie de vérifier que la création de votre nouvelle fenêtre respecte bien les normes en matière d’urbanisme. En principe, son délai d’instruction est de 1 mois, mais il peut être prolongé si des pièces complémentaires sont nécessaires. À défaut de réponse ou de demande dans les délais impartis, le silence de la mairie vaut acceptation. Cette déclaration est alors valable pendant 3 ans.

Respecter la distance avec ses voisins

Lorsque vous décidez de créer une nouvelle ouverture dans votre façade, vous devez veiller à respecter certaines règles de distance par rapport à vos voisins. Pour une vue droite, c’est-à-dire permettant de plonger directement le regard chez vos voisins sans tourner la tête, une distance d’au moins 1,90 m est requise. 60 cm suffisent quand la vue est oblique ou latérale.

A contrario, aucune distance légale ne s’applique si la nouvelle ouverture donne sur la voie publique, un mur aveugle, un toit plein, le ciel ou une parcelle de terrain en indivision ou grevée par une servitude de passage à votre profit interdisant ainsi toute construction.

À noter que si vous vous entendez bien avec vos voisins, vous pouvez toujours leur demander l’autorisation de créer une ouverture sans respecter les distances légales. Pensez néanmoins à obtenir un accord écrit devant notaire afin d’éviter toute contestation dans le futur.

Des règles spécifiques supplémentaires

Dans certains cas particuliers, des normes ou des règles spécifiques peuvent s’appliquer. Ainsi, si votre logement est situé dans un lotissement ou une copropriété, prenez le temps de vérifier avec précaution ce que prévoit le cahier des charges ou le règlement de copropriété.

Par ailleurs, avant de démarrer vos travaux, consultez les règlements d’urbanisme locaux (plan local d’urbanisme et plan d’occupation des sols notamment). Disponibles en mairie, ils prescrivent parfois des règles précises qu’il est indispensable de respecter.

Enfin, des normes et des procédures particulièrement sont prévues pour les biens situés dans un secteur sauvegardé, inscrit ou classé sur la liste des monuments historiques, ou lorsque la création de cette ouverture s’accompagne d’un changement de destination.

Faire appel à un professionnel pour installer une nouvelle fenêtre

Faire un trou dans sa façade ou dans sa toiture n’est pas anodin. Percer un mur porteur modifie en effet la répartition des charges et peut fragiliser votre logement. Vous devez donc impérativement faire appel à un professionnel qualifié pour éviter d’endommager la structure de votre bien.

Ainsi, assurez-vous que celui-ci dispose des certifications nécessaires (certificat d’identité professionnel, mention patrimoine par exemple) et d’une réputation solide.

Avant de commencer les travaux pour créer une nouvelle fenêtre, il doit impérativement :

• Vérifier la pertinence de la localisation de l’ouverture et l’état du mur sur base de vos informations (date de construction, matériaux utilisés, travaux effectués, etc.) et d’un sondage ;
• S’assurer de l’absence d’obstacle (canalisation, câble électrique, etc.) ;
• Vérifier qu’il n’existe pas d’ouvertures condamnées par de précédents propriétaires ;
• Fournir un devis précis mentionnant la nature exacte des travaux (par exemple, "réalisation d’une ouverture en sous-œuvre dans un mur porteur") et leur montant ;
• Vous remettre une attestation d’assurance garantie décennale en cours de validité ;
• Faire appel à d’autres professionnels compétents si nécessaire.

Un dernier conseil avant de créer une nouvelle ouverture dans votre maison : pensez à contacter un architecte ! Même si son intervention n’est pas obligatoire, ses précieux conseils apporteront à votre logement davantage de confort et de bien-être.

Faire estimer son bien par un professionnel